Contexte actuel de la protection sociale

Pour rappel, la protection sociale apparaît avec la loi sur l’Assurance des accidents du travail (avec responsabilité de l’employeur) dès 1898 jusqu’à la mise en œuvre de l’APA (prise en charge de la dépendance vieillesse) sous le primo-ministère Jospin.

Le modèle actuel, mis sur pieds après guerre par le Conseil National de la Résistance, à cheval entre les modèles bismarckien (corporatisme) et de Attlee/Beveridge (financement par l’impôt) fait partie de notre système d’Etat Providence (on cotise selon ses moyens, on reçoit selon ses besoins). Malheureusement, la droite veut le remettre en cause pour aller vers la privation de la protection sociale, comme le montrent les récentes franchises médicales et déremboursements de R.Bachelot.

Les enjeux majeurs autour de la Sécurité sociale Professionnelle (SSP)

La droite veut faire entrer dans nos esprits que la solidarité coûte trop cher et déconstruit cette valeur fondatrice de la République. La SSP est alors une réponse apportée par les syndicats de gauche (CGT et CFDT) face à la volonté de précarisation provenant du patronat. La SSP serait vue comme une garantie du parcours de vie active en commençant par l’accession à l’emploi mais surtout par la formation associée à une garantie de revenu en cas de licenciement.

Pierre angulaire de ce nouveau système, la formation continue tout au long de sa vie passe par la création d’un vrai Service Public de l’Université Populaire Professionnelle, gratuite et ouverte à tous. Aujourd’hui, le Droit Individuel à la Formation (DIF) est trop peu efficace et certains organismes privés profitent allègrement de la situation.

Il paraît intéressant de coupler le maintien de la mutuelle et de la prévoyance de l’ancienne entreprise afin de ne pas découvrir socialement les gens concernés.

Nous souhaitons un renforcement du Code du Travail, démantelé progressivement par la Droite, premier outil protecteur du salarié.

De la même façon, la réévaluation d’un service public de l’emploi sur la base de l’accompagnement personnalisé et de la centralisation des annonces d’emploi doit devenir une priorité. Nous souhaitons aussi une présence accrue des médecins du travail, entourage psychologique nécessaire dans le cadre des licenciements.

Côté financement, la piste principale serait de mettre en jeu la responsabilité de l’ancien employeur ou de manière plus générale de créer une caisse mutuelle obligatoire pour les employeurs à l’usage de la SSP, ainsi que de relever le pourcentage de masse salariale dédié à la formation.

Pierre-Marie